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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’Association de commerçants de la Porte Brunet (19e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DDEE 167]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?attribution d?une subvention à l?Association des commerçants de la Porte Brunet dans le cadre de la Politique de la Ville ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.700 euros est allouée à l?Association de commerçants de la Porte Brunet (Tiers n° - ) située 96, boulevard Sérurier (19e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.