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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention d’un montant de 10 000 euros à la fondation “Centre d’Etudes, de Documentation et d’Information- Musée social”, 5, rue Las Cases, (7e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 425]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?allouer une subvention à la fondation ?CEDIAS-Musée social?, 5, rue Las Cases 75007 Paris (X00451-2007-00140) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 18 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10 000 euros est allouée à la fondation ?CEDIAS-Musée social? (X00451), 5, rue Las Cases 75007 Paris, pour soutenir le fonctionnement et le développement de sa bibliothèque et l?organisation de conférences (X00451-2007-00140).

Art. 2.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 324, ligne P001, ?subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.