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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Intégration.- Attribution de subventions à deux associations (Collectif pour l’avenir des foyers, Temps Machine) menant des actions spécifiques en direction des résidents des foyers de travailleurs migrants.- Signature d’une convention triennale conclue entre la Ville de Paris et l’association Collectif pour l’avenir des foyers. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DPVI 48]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de subventions à deux associations menant des actions spécifiques pour favoriser l?Intégration à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédidja BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est octroyée à l?association Collectif pour l?avenir des foyers - 8, rue Gustave Rouanet - 75018 Paris (X06661-2007_01674) pour son projet ?Appui aux comités de résidents et coordination des foyers de travailleurs immigrés?.

Art. 2.- Monsieur le Maire est autorisé à signer avec le Collectif pour l?avenir des foyers - 8, rue Gustave Rouanet 75018 Paris (X06661-2007_01674), une convention triennale ; la convention fixe à 10 000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association pour chaque année.

Art. 3.- Une subvention de 2.500 euros est octroyée à l?association Temps Machine - 20 rue Bertrand - 35000 Rennes (X07485-2007_03778) pour son projet ?Mémoires de la réhabilitation?.

Art. 4.- La dépense correspondant aux subventions de l?article 1 à l?article 3 sera imputée au chapitre 65, article 6574, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 12 500 euros.