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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration partielle de l’immeuble situé 5 impasse Bonne Nouvelle à Paris (10ème) en vue d’y aménager des locaux associatifs.- Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DPA 224]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif à la demande de permis de démolir, R 421-1 relatif à la demande de permis de construire et R 433-1 relatif au permis de construire précaire ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 10ème arrondissement en sa séance du 24 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration partielle de l?immeuble sis 5, impasse Bonne Nouvelle (10e) en vue d?y aménager des locaux associatifs et lui demande l?autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration partielle de l?immeuble situé 5 impasse Bonne Nouvelle à Paris 10ème en vue d?y aménager des locaux associatifs.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 311, mission 40000-99-050 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.