Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché négocié pour les travaux de modernisation et de protection contre une crue de Seine de type 1910 de l’usine Cité (1er). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DPE 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un marché négocié pour les travaux de modernisation et de protection contre une crue de Seine de type 1910 de l?usine Cité (1er) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché négocié pour les travaux de modernisation et de protection contre une crue de Seine de type 1910 de l?usine Cité (1er), en application des articles 34, 35 I 5°, 40, 65 et 66 du code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés les règlements de la consultation (phase candidature et phase offre), le cadre d?acte d?engage-ment, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, relatifs à ce marché négocié.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer d?éventuelles décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur l?article 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et au même article du même budget de l?exercice 2009, sous réserve de la décision de financement. La subvention afférente attendue de l?agence de l?eau ?Seine Normandie? sera constatée en recettes sur l?article 13111 de la section d?investissement du même budget des exercices 2008 et 2009.