Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

MA 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’Association Football Club Antillais de Paris 19ème, pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2007. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 CAB -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association Football Club Antillais de Paris 19ème (FBCAP 19ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier..- Une subvention d?un montant de 2.000 euros est attribuée à l?Association Football Club Antillais de Paris 19ème (FBCAP 19ème), 18, rue de Crimée (19e), pour la mise en ?uvre de son programme d?activités pour 2007. N° de Tiers : D09675 - N° de dossier : 2007_03817.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 2.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P 037, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.