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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 23 mai 2006 avec l’association “LIRE à Paris” pour soutenir son action de sensibilisation au livre auprès des assistantes maternelles et des parents de jeunes enfants dans les Relais d’Assistantes Maternelles et les Maisons de l’Enfance. - Attribution au titre de l’année 2007 d’une subvention de fonctionnement de 78.202 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DFPE 309]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?LIRE à Paris?, dont le siège est situé 67, rue Curial (19e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?LIRE à Paris? dont le siège social est situé 67, rue Curial (19e), un avenant à la convention pluriannuelle du 23 mai 2006, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 78.202 euros est allouée à l?association ?LIRE à Paris? pour soutenir son action de sensibilisation au livre auprès des assistantes maternelles et des parents de jeunes enfants dans les Relais d?Assistantes Maternelles et les Maisons de l?Enfance.

Art. 3.- La dépense correspondante à cette subvention sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007.

Art. 4.- La recette correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, rubrique 64, chapitre 74, nature 7478.