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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue entre la Ville de Paris et l’association “Les Equipes d’Amitié” gestionnaire d’un lieu de parole situé 17, rue de l’Echiquier (10e). Attribution d’une subvention de fonctionnement de 38.193 euros au titre de l’année 2007. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DFPE 303]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 20 octobre 2005 entre la Ville de Paris et l?association ?Les Equipes d?Amitié?, gestionnaire du lieu de parole ?La Caragole? situé 17, rue de l?Echiquier (10e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Les Equipes d?Amitié? ayant son siège social 8, rue Budé (4e) un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 38.193 euros est allouée à l?association ?Les Equipes d?Amitié? pour le fonctionnement du lieu de parole ?La Caragole? qu?elle gère 17, rue de l?Echiquier (10e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007.