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Déliberation

Subvention à l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail pour ses actions de lutte contre les violences faites au travail. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 SG 160]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail pour ses actions de lutte contre les violences faites au travail ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l?Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail?, sise au 10, rue Théophile Roussel (12e), (D00736 - 2007_02334) au titre de l?année 2007.

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.