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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue entre la Ville de Paris et la Fondation Rothschild gestionnaire du lieu de parole dénommé “Ilot Bébés” situé 4/7, square Dunois (13e). Attribution d’une subvention de fonctionnement de 122.789 euros au titre de l’année 2007. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DFPE 308]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 20 décembre 2006 avec la Fondation Rothschild, ayant son siège social 76, rue de Picpus (12e), gestionnaire du lieu de parole dénommé ?Ilot Bébés? situé 4/7, square Dunois (13e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 20 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fondation Rothschild ayant son siège social 76, rue de Picpus (12e) un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 20 décembre 2006, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de 122.789 euros est allouée à Fondation Rothschild pour le fonctionnement du lieu de parole dénommé ?Ilot Bébés? situé 4/7, square Dunois (13e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007.