Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Union des Musiciens de Jazz”, dont le siège social est situé 19, rue des Frigos Paris (13ème). Attribution d’une subvention correspondante. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 514]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Union des Musiciens de Jazz?, dont le siège social est situé 19, rue des Frigos Paris (13ème), et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 20 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Union des Musiciens de Jazz?, dont le siège social est situé 19, rue des Frigos Paris (13ème). (X01330/2007_01024).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros est attribuée à l?association ?Union des Musiciens de Jazz?, dont le siège social est situé 19, rue des Frigos Paris (13ème). (X01330/2007_01024).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant de 25.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.