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Déliberation

Subvention à l’”Association Valentin Haüy pour le Bien des Aveugles”. M. Pascal CHERKI et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DJS 289]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 3.000 euros à l??Association Valentin Haüy pour le Bien des Aveugles? ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribuée à l??Association Valentin Haüy pour le Bien des Aveugles? (n° D00578/2007_02398) 5, rue Duroc (7e), pour l?organisation de la Coupe d?Europe de Torball les 23, 24 et 25 novembre 2007 à Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.