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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la réalisation de travaux de chaussées et trottoirs parisiens pour le 16e arrondissement et le bois de Boulogne. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DVD 211]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de chaussées et trottoirs parisiens pour le 16ème arrondissement et le bois de Boulogne ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de la réalisation des travaux de chaussées et trottoirs parisiens pour le 16e arrondissement et le bois de Boulogne.

Art. 2.- Lesdits travaux feront l?objet d?un marché lancé par voie d?appel d?offres ouvert, avec publicité européenne, en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Les montants annuels des travaux seront compris entre 1.575.000 euros TTC et 6.300.000 euros TTC.

Art. 4.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 5.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des marchés publics.

Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits aux budgets de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris et à ses budgets annexes 2008 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.