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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché de prestations de billetterie et de communication avec le Paris Handball Club. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DJS 129]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics, et notamment son article 35 ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offre, en date du 17 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un marché pour l?achat de prestations de billetterie et de communication avec le Paris Handball Club ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché d?un montant de 950.248 euros pour les deux saisons sportives 2007/2008 et 2008/2009 pour l?achat de prestations de billetterie et de communication avec la S.A.S.P. Paris Handball Club 24, rue du Commandant Guilbaud (16e), marché public de prestations passé conformément aux dispositions de l?article 35-II-8e du Code des marchés publics.

Art. 2.- La dépense correspondante à l?exécution du présent marché est imputée sur le chapitre 011, nature 611, fonction 40, des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, 2008 et 2009 sous réserve de financement.