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Déliberation

Approbation des modalités d’attribution de marchés à prix globaux forfaitaires, après appel d’offres ouvert européen, portant sur la fourniture de mobiliers destinés à la bibliothèque Picpus. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 359]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe et les modalités d?attribution de marchés à prix globaux forfaitaires, après appel d?offres ouvert européen, portant sur la fourniture de mobiliers destinés à la bibliothèque Picpus ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de marchés à prix globaux forfaitaires, après appel d?offres ouvert européen, portant sur la fourniture de mobiliers destinés à la bibliothèque Picpus.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation en deux lots donnant lieu à marchés séparés selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen régie par les articles 10, 33, 40, 56 à 59 du code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et l?acte d?engagement (A.E.) relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Art. 4.- Est autorisé, conformément aux articles 35.I.1°, 35.II.3°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35 du code, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, le lancement de la procédure par voie de marché négocié. Dans ce cas, le marché sera attribué par la commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitre 21, natures 2183, 2184 et 2188, rubrique 321, mission 40000-99-activité 70, des exercices 2008 et 2009, sous réserve des décisions de financement.