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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris d’attribuer à l’association Fédération musicale de Paris, dont le siège social est situé 181, avenue de Choisy 75013 Paris, une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 443]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association ?Fédération Musicale de Paris? au titre de ses activités en 2007 (D01485) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9ème Commissio,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.000 euros est attribuée à l?association ?Fédération Musicale de Paris? (181, avenue de Choisy 75013 Paris) au titre de ses activités en 2007. (D 01485) (2007-01746)

Art. 2.- Cette dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.