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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Union Nationale des Etudiants de France (UNEF) pour l’attribution d’une subvention. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DASCO 206]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Union Nationale des Etudiants de France (UNEF) et sollicite l?autorisation de signer la convention sur projet correspondante ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7ème Commission,

Article premier.- Une subvention de 25.000 euros est accordée à l?association Union Nationale des Etudiants de France (UNEF) (N° ASTRE X01473 / 04523) 112, boulevard de la Villette (19e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle sur projet dont le texte est joint à la présente délibération ;

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P012 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.