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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M le Maire de Paris de signer des conventions avec divers organismes et établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans le cadre de l’appel à projets “Recherche sur Paris”. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DASCO 162]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à des organismes et établissements d?enseignement supérieur et de recherche ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée aux organismes suivants :

-30.000 euros à l?Ecole de Hautes Etudes en SciencesSociales (EHESS) pour le compte du Centre de Recherche Historique pour le projet ?Ilot 16 à Paris - Mutations et mémoire de la Ville?.

- 32.000 euros au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) pour le compte du Centre d?Etude et de Recherche en Informatique pour le projet ?Paris en Images?.

-35.000 euros à l?Université Paris V René Descartes pourle compte du Centre de Recherche sur les Liens Sociaux (C.E.R.L.I.S.) pour le projet ?Les conséquences de la recomposition familiale sur l?autonomisation des adolescents?.

-35.000 euros au Centre National de RecherchesMétéorologiques - Météo France pour le projet ?Etude pluridisciplinaire des impacts du changement climatique à l?échelle de l?agglomération parisienne.?.

- 30.000 euros à l?Université Paris 12 - Val de Marne Institut d?urbanisme de Paris pour le compte du laboratoire LOUEST, équipe Vie Urbaine - Gerphau pour le projet ?Le public des jardins entre observation et action?.

-38.000 euros à l?Ecole d?Economie de Paris pour le projet?Paris, une place financière en compétition?.

-23.000 euros à l?Ecole Normale Supérieure (ENS) pour lecompte de l?équipe de Sociologie historique du Droit et de la Justice pour le projet ?Paris Capitale juridique - La Faculté de droit de Paris au c?ur de la Cité (1804-1950)?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les conventions correspondantes, sur le modèle de la convention type dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les sommes correspondantes seront imputées à la fonction 23, chapitre 65, nature 65738, ligne P016, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2007.