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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 1er décembre 2005 avec l’association “Ecole des Parents et des Educateurs”, gestionnaire du lieu de parole dénommé “La Maison Ouverte” situé 164, boulevard Voltaire (11e). Attribution au titre de l’année 2007 d’une subvention de fonctionnement de 72.459 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DFPE 302]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 1er décembre 2005 conclue entre la Ville de Paris et l?association ?Ecole des Parents et des Educateurs?, gestionnaire du lieu de parole dénommé ?La Maison Ouverte? situé 164, boulevard Voltaire (11e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Ecole des Parents et des Educateurs? ayant son siège social 5, impasse Bon-Secours (11e), l?avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 1er décembre 2005, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de 72.459 euros est allouée à l?association ?Ecole des Parents et des Educateurs? pour le fonctionnement du lieu de parole dénommé ?La Maison Ouverte? situé 164, boulevard Voltaire (11e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007.