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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale du 27 décembre 2006 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement avec l’association “Abricadabra”, 94 bis, quai de la Loire (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 230]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Abricadabra?, 94 bis, quai de la Loire (19e), un avenant à la convention triennale du 27 décembre 2006 relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Abricadabra?, 94 bis, quai de la Loire (19e), afin de soutenir le fonctionnement en 2007 de la péniche ?Antipode? située face au 69, quai de la Seine (19e), qui présente des spectacles pour enfants, des spectacles pour adultes, des expositions et des ateliers (X02240 ; 2007-04093).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 5.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention du 27 décembre 2006, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.