Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de l’opération de maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction d’un centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé à Livry-Gargan (93) ; de la rémunération des membres du jury n’ayant pas de fonction dans l’administration et de l’indemnisation de chaque équipe de maîtrise d’œuvre non lauréate ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours. - Section d’investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d’une autorisation de programme de 300.000 euros TTC pour l’indemnisation des candidats non lauréats. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 PP 90]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 2007, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation le principe de l?opération de reconstruction d?un centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé à Livry-Gargan (93), le principe de la rémunération des membres du jury n?ayant pas de fonction dans l?administration et le principe de l?indemnisation de chaque équipe de maîtrise d??uvre non lauréate ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le principe de l?opération et l?engagement d?une procédure de concours pour désigner la maîtrise d??uvre pour les besoins de la reconstruction d?un centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé à Livry-Gargan

(93) sont approuvés.

Art. 2.- Le principe de la rémunération des membres du jury n?ayant pas de fonction dans l?administration est approuvé.

Art. 3.- Le principe et le montant de l?indemnisation destinée aux candidats non lauréats sont approuvés.

Art. 4.- Une autorisation de programme de 300.000 euros TTC destinée à l?indemnisation des candidats non lauréats est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police, section d?investissement, exercice 2007, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, opération 11-2007.

Art. 5.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.

Art. 6.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrir les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ciaprès aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget :

-compte nature 1384 (communes) (47,582 %) : 142.746euros

-compte nature 1384 (ville de Paris) (24,926 %) : 74.778euros

- compte nature 1383 (départements) (23,668 %) :71.004 euros

-compte nature 10222 (fonds de compensation pour laTVA) (3,824 %) : 11.472 euros.