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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir pour la réalisation des travaux de restauration de la fontaine Roquette sise 70, rue de la Roquette (11e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DPA 209]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 451-1 relatif à la demande de permis de démolir ;

Vu la délibération 2006 DPA 289 en date des 16 et 17 octobre 2006 approuvant le principe de réalisation des travaux de restauration et d?illumination de la fontaine de la Roquette sise 70, rue de la Roquette (11e) ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de déposer la demande de permis de démolir dans le cadre de l?opération de restauration et d?illumination de la fontaine Roquette sise 70, rue de la Roquette (11e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir dans le cadre de l?opération de restauration de la fontaine Roquette sise 70, rue de la Roquette (11e).