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Octobre 2007
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur les demandes de dérogation à la règle du repos dominical présentées par la SARL Triangle, 20, rue Daguerre (14e), et par la SARL Adolfo Dominguez, 1-3, rue Elzévir (3e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DDEE 249]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?article L. 221-6 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les demandes de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Triangle et par la SARL Adolfo Dominguez pour leurs boutiques respectives ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable sur les demandes de dérogation à la règle du repos dominical présentées par la SARL ?Triangle? pour une boutique de prêt-à-porter située 20, rue Daguerre (14e), et par la SARL ?Adolfo Dominguez? pour une boutique de prêt-à-porter située 13, rue Elzévir (3e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.