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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’OPAC de Paris une convention en vue du financement d’un programme d’aménagement de locaux associatifs, dans le local 16-18, rue Laghouat pour l’association Atelier Musical des Trois tambours. Quartier Politique de la Ville - Goutte d’Or (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DPVI 110]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?OPAC de Paris une convention en vue du financement d?un programme d?aménagement de locaux associatifs, dans le local 16-18, rue Laghouat pour l?association Atelier Musical des Trois tambours ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Une subvention de 17.510 euros est attribuée à l?OPAC de Paris à titre de participation exceptionnelle au programme d?aménagement du local associatif en rez-de-chaussée du 1618, rue de Laghouat (18e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 20 4163, rubrique 020, ligne E001 ?Subventions d?équipement aux organismes publics à caractère administratif?, du budget d?investissement 2007 et suivant de la Ville de Paris.