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Octobre 2007
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à titre exceptionnel de 691 euros pour l’achat d’un drapeau à l’Union Française des Associations de Combattants et Victimes de Guerre - Union Locale du 18ème arrondissement de Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DASES 120]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 691 euros est attribuée à titre exceptionnel pour l?achat d?un drapeau et au titre de l?année 2007 à l?Union Française des Associations de Combattants et Victimes de Guerre - Union locale du 18ème arrondissement de Paris (A 00161), 28 rue Affre (18e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.