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Octobre 2007
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Déliberation

Attribution au titre de l’année 2007 à l’Association Nationale des Anciens du R.I.C.M (Régiment d’Infanterie - Chars de Marine) - A 00166 - 1 -d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 1.834 euros, pour l’occupation des locaux communaux situés 16-18 place Dupleix 75015. 2 - d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 861 euros. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DASES 115]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer, et d?une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2007 à l?Association Nationale des Anciens du R.I.C.M (Régiment d?Infanterie - Chars de Marine), (A 00166) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 1.834 euros est attribuée au titre de l?année 2007 à l?Association Nationale des Anciens du R.I.C.M Régiment d?Infanterie - Chars de Marine - (A 00166), pour l?occupation des locaux situé 16-18 place Dupleix 750015

Cette somme devra faire l?objet d?un versement au compte d?attente n° 4718-1 collectivité 141 de la Recette Générale des Finances de Paris

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 861 euros est attribuée au titre de l?année 2007 à l?Association Nationale des Anciens du R.I.C.M. - Régiment d?Infanterie - Chars de Marine (A 00166), 16-18 place Dupleix 75015.

Art. 3.- La dépense totale correspondante (soit 2.695 euros) sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P 029, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.