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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association “Centre de la Chanson d’expression française”, dont le siège social est situé 24, rue Geoffroy l’Asnier (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 141]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Centre de la Chanson d?expression française? (D02015 - Astre 2007-01660) dont le siège social est situé 24, rue Geoffroy l?Asnier (4e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 25 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 22.000 euros est attribuée au titre de son projet culturel 2007 à l?association Centre de la Chanson d?expression française, 24, rue Geoffroy l?Asnier (4e), qui a pour objet de favoriser la création, la diffusion et la promotion de la chanson, sous toutes ses formes et par tous les moyens appropriés (D02015 / astre 200701660).

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 22.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.