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Octobre 2007
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Déliberation

Attribution d’une subvention à l’association “Les Amis de l’EcoZAC de la place de Rungis”. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DU 164]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération 2007 DU 164, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?un montant de 5.000 euros à l?association ?Les Amis de l?EcoZAC de la place de Rungis? ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 20 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est allouée à l?association ?Les Amis de l?EcoZAC de la place de Rungis?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, fonction 824, compte par nature 6574, ligne P003.