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Octobre 2007
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Déliberation

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 R. 31]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 18 septembre 2007 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Est désigné pour représenter la Ville de Paris au sein de la Commission habilitée à ouvrir les plis et à émettre un avis sur les offres relatives aux délégations de service public (article 43 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993) :

- M. Alain LE GARREC titulaire, en remplacement de M. Jérôme COUMET, désigné les 23 et 24 avril 2001, démissionnaire.