Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris d’un dossier de déclaration de travaux pour l’amélioration de la sécurité du réservoir d’eau potable de Ménilmontant (20e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DPE 97]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le conseil municipal ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment l?article L. 421-2 relatif à la déclaration de travaux ;

Vu le contrat de concession, en date du 30 janvier 1987 modifié, par lequel la Ville de Paris a concédé à la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris la production et le transport de l?eau potable et de l?eau non potable à Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de consentir au dépôt par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris d?un dossier de déclaration de travaux pour l?amélioration de la sécurité du réservoir d?eau potable de Ménilmontant (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Autorisation est donnée à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris d?un dossier de déclaration de travaux pour l?amélioration de la sécurité du réservoir d?eau potable de Ménilmontant (20e).