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Octobre 2007
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Déliberation

Approbation des modalités d’attribution à la société IREC d’un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la maintenance et le support technique des modules du progiciel GTS utilisés par les billetteries, la réalisation de prestations complémentaires associées et l’acquisition de modules. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DSTI 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution à la société IREC d?un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application des articles 35-II-8 et 77 du Code des Marchés Publics, ayant pour objet la maintenance, le support technique des modules du progiciel GTS utilisés par les billetteries, la réalisation de prestations complémentaires associées et l?acquisition de modules ;

Vu l?attribution du marché à la société IREC décidée par la Commission d?Appel d?offres de la Ville de Paris lors de sa séance du 9 juillet 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d?attribution à la société IREC d?un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application des articles 35-II-8 et 77 du Code des Marchés Publics, ayant pour objet la maintenance, le support technique des modules du progiciel GTS utilisés par les billetteries, la réalisation de prestations complémentaires associées et l?acquisition de modules.

Art. 2.- Est approuvé le présent marché, l?acte d?engagement et ses annexes, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets la Ville de Paris d?investissement chapitre 23, natures 205 et 232, rubrique 0209 et de fonctionnement natures 6156-0, 611-0 et 651, chapitres 011 et 65, rubrique 020 pour l?exercice 2007 et les suivants sous réserve des décisions de financement.