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Octobre 2007
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Déliberation

Subvention à l’association l’Art du Possible 21 ter, rue Voltaire (11ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DJS 407]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association de jeunesse dont l?action se situe dans le 20ème arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 18 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association ?L?Art du Possible? (X06855/2007_02976) 21 ter rue Voltaire (11ème) (action dans le 20ème) pour son action intitulée ?Atelier de Chorégraphie Filmée (Habiter Ensemble)?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.