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Octobre 2007
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Déliberation

Subventions de fonctionnement d’un montant total de 900 euros en faveur de 2 associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DASES 118]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à deux associations d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 500 euros est attribuée, pour l?année 2007, à l?Association Fonds Mémoire d?Auschwitz - A.F.M.A - (A 00032) 17 rue Geoffroy-l?Asnier 75004

Art. 2.-Une subvention de 400 euros est attribuée, pour l?année 2007, à la Fédération des Anciens Combattants et Résistants de la Préfecture de Police (A 00187) 11 rue des Ursins 75004

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 900 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement de l?exercice 2007 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement..