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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l’association “Fédération de Paris du Secours populaire français” dont le siège social est situé 6, passage Ramey (18e), fixant le montant de la subvention à 30.000 euros au titre de l’année 2007 pour l’action des ses permanences d’accueil, l’organisation de la Journée des Oubliés des Vacances et l’opération “Pères Noël verts” durant les fêtes de fin d’année. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DASES 113]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général de collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle avec l?association ?Fédération de Paris du Secours Populaire Français?, dont le siège social est situé 6, passage Ramey (18e), pour l?attribution d?une subvention de 30.000 euros au titre de 2007 pour l?action de ses permanences d?accueil, l?organisation de la Journée des Oubliés des Vacance et l?opération ?Pères Noël verts? durant les fêtes de fin d?année ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Fédération de Paris du Secours Populaire Français? (D01249) dont le siège social est situé 6, passage Ramey (18e) en vue de l?attribution d?une subvention de 30.000 euros au titre de 2007 pour l?action de ses permanences d?accueil, l?organisation de la Journée des Oubliés des Vacances et l?opération ?Pères Noël verts? durant les fêtes de fin d?année.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 524, nature 657483 ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007 et suivants sous réserve de la décision de financement.