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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n° 06/25-022 signé avec la société SN ERCT CONSTRUCTION relatif à la construction d’une halte-garderie de 25 places sise 5-7-9, passage des Tourelles (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DPA 150]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération n° 2004 DPA 139, en date des 5 et 6 avril 2004, autorisant M. le Maire de Paris à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération ;

Vu la délibération n° 2004 DPA 233, en date des 15 et 16 novembre 2004, approuvant le principe de l?opération de construction d?une halte-garderie de 25 places sise 5-7-9, passage des Tourelles (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission d?appel d?offres lors de sa séance du 11 juin 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/25-022 signé avec la société SN ERCT CONSTRUCTION relatif à la construction d?une halte-garderie de 25 places 5-7-9, passage des Tourelles (20e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/25-022 signé avec la société SN ERCT CONSTRUCTION relatif à la construction d?une halte-garderie de 25 places sise 5-7-9, passage des Tourelles (20e), portant le montant du marché de travaux à 918.817,43 euros TTC en valeur octobre 2005 (mois Mo du marché de travaux), soit 989.565,90 euros TTC (en valeur juillet 2007), avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.