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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Direction régionale d’Ile-de-France de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) la convention n° 303/06 relative à l’extension régionale de l’enquête nationale sur les transports et les déplacements 2007. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DVD 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la Direction régionale d?Ile-de-France de l?Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) la convention n° 303/06 relative à l?extension régionale de l?enquête nationale sur les transports et les déplacements 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Direction régionale d?Ile-de-France de l?Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) la convention n° 303/06 dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?extension régionale de l?enquête nationale sur les transports et les déplacements 2007 (ENT).

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 617, rubrique 820, du Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.