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Octobre 2007
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Déliberation

Subvention globale de fonctionnement d’un montant de 16.800 euros à l’Union Nationale des Combattants du Département de Paris - 15, rue de Richelieu (1er) (A 00088), au titre de 2007, pour son fonctionnement et celui de ses sections situées dans les arrondissements suivants : 3ème, 5ème,8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 15ème 17ème, 18ème et 20ème. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DASES 99]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel le Maire de Paris lui propose l?attribution au titre de 2007, d?une subvention globale de fonctionnement d?un montant de 16.800 euros à l?Union Nationale des Combattants du Département de Paris, pour son fonctionnement et celui de ses sections situées dans les arrondissements suivants : 3ème, 5ème, 8ème, 9ème,10ème, 11ème, 12ème, 15ème, 17ème, 18ème et 20ème ;

Vu le Code Général des collectivité territoriales et notamment les article L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention globale de fonctionnement d?un montant de 16.800 euros est attribuée à l?Union Nationale des Combattants du Département de Paris (A 00088) dont le siège social est situé 15, rue de Richelieu (1er), au titre de 2007 pour son fonctionnement et le fonctionnement de ses sections du 3ème, 5ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 15ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P029, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.