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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la réforme et à la vente aux enchères de 101 véhicules et 33 équipements du service technique de la propreté de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DPE 52]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de procéder à la réforme et à la vente aux enchères de 101 véhicules et 33 équipements du service technique de la propreté de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la réforme et à la vente aux enchères de 101 véhicules et 33 équipements du service technique de la propreté de Paris en instance de réforme et dont le prix de vente est susceptible de dépasser le seuil de 4.600 euros fixé par l?article L. 2122-22, 10e aliéna, du Code général des collectivités territoriales.

(Voir les tableaux ci-dessous)

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront imputées sur la rubrique 810, chapitre 77, nature 775, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.