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Octobre 2007
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à la Ligue de Paris de Tennis pour la saison sportive 2007-2008. Approbation de la convention d’objectifs afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DJS 139]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la Ligue de Paris de Tennis et l?approbation de la convention d?objectifs afférente ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. Le Maire de Paris est autorisé à signer avec ladite association une convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 40.000 euros est attribuée à la Ligue de Paris de Tennis (n° D01202/2007 _01565) 122, boulevard Exelmans (16e), pour ses activités sportives au titre de la saison sportive 2007-2008.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.