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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n° 06/26-102 signé avec l’entreprise PRADEAU & MORIN relatif à la création d’une halte garderie/crèche et d’une bibliothèque jeunesse sises 26, rue Chaptal (9e). Mme Olga TROSTIANSKY et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DPA 189]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2005 DPA 237, en date du 13 décembre 2005, approuvant les modalités de passation de deux marchés de travaux pour la création d?une halte garderie/crèche et d?une bibliothèque jeunesse sise 26, rue Chaptal (9e) ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 9e arrondissement, en sa séance du 5 décembre 2005 ;

Vu la délibération DPA 2007 36, en date du 12 février 2007, approuvant la souscription d?un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/26-102 signé avec l?entreprise PRADEAU & MORIN relatif à la création d?une halte garderie/crèche et d?une bibliothèque jeunesse sise 26, rue Chaptal (9e) ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n° 06/26-102 signé avec l?entreprise PRADEAU & MORIN relatif à la création d?une halte garderie/crèche et d?une bibliothèque jeunesse sise 26, rue Chaptal (9e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n° 06/26-102 signé avec l?entreprise PRADEAU & MORIN relatif à la création d?une halte garderie/crèche et d?une bibliothèque jeunesse sise 26, rue Chaptal (9e) portant le montant du marché de 5.607.999,31 euros TTC à 5.731.347,57 euros TTC, valeur février 2006, soit 5.763.919,64 euros TTC et le délai d?exécution des travaux à 14 mois, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 3000-99-010 et au chapitre 23, article 2313, rubriques 321, mission 40000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.