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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une indemnisation à des agents suite à la détérioration d’objets ou d’effets personnels à l’occasion d’incidents de service. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DRH 78]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu l?article 5 de la loi n° 92-518 du 15 juin 1992 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?indemniser des agents, suite à la détérioration d?objets ou d?effets personnels, à l?occasion d?un incident de service ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- En raison de la détérioration d?objets ou d?effets personnels, intervenue à l?occasion d?un incident de service, les agents ci-après désignés percevront une indemnité correspondant à la dépense nette restant à leur charge.

Nom prénom

SOI

Direction

Grade

Montant en euros

Renaud PAQUE

2010541

Secrétariat Général du Conseil de Paris

Collaborateur de Cabinet cadre supérieur

541,44

Florence ROGNARD

1080701

Secrétariat Général du Conseil de Paris

Collaborateur de Cabinet cadre supérieur

121,45

Michel DESCLOUX

631126

DASCO

Professeur de la Ville de Paris (éducation physique et sportive)

470,52

Fabrice CARBILLET

656427

DALIAT

Chef d?équipe conducteur automobile principal

7,20

 

 

 

 

1.140,61

 

Art. 2.- La dépense s?élevant à la somme de 1.140,61 euros sera imputée sur les crédits inscrits à la nature 678, fonction 020 (administration générale) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.