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Octobre 2007
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Déliberation

SG 177 - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros à l’association “Nouveaux Droits de l’Homme” dont le siège social est situé 14, Cité Vaneau (7e) pour ses actions menées au profit des personnes démunies à Paris en 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DASES 140]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer à l?association ?Les Nouveaux Droits de l?Homme?, dont le siège social est situé 14, Cité Vaneau (7e), une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros au titre de 2007 pour ses actions menées au profit des personnes démunies à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribuée au titre de l?année 2007 à l?association ?Nouveaux Droits de l?Homme? (X3377) dont le siège social est situé 14, Cité Vaneau (7e), pour ses actions menées au profit des personnes démunies à Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée comme suit :

- 7.500 euros au titre des droits de l?homme et de la lutte contre les sectes inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P049 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement ;

- 7.500 euros au titre de la solidarité et des Affaires sociales inscrits au chapitre 65, rubrique 524, nature 657483, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de 2007 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.