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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’Association Générale de Familles (16e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DDATC 116]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association Générale de Familles ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribuée à l?Association Générale de Familles (D01602), dont le siège social est situé 56, rue de Passy (16e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.