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Octobre 2007
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 2.000 euros à l’association “Comité A.P.A.J.H. (association de placement et d’aide pour jeunes handicapés) 5, rue Viollet le Duc (9e). M. ChristopheGIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 406]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros à l?association ?Comité A.P.A.J.H (association de placement et d?aide pour jeunes handicapés) 5, rue Viollet le Duc (9e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission et par Mme Pénélope KOMITÈS au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribuée à l?association ?Comité A.P.A.J.H (association de placement et d?aide pour jeunes handicapés) 5, rue Viollet le Duc (9e) au titre de l?année 2007 pour l?organisation du carnaval à l?institut médico professionnel ?Faites des couleurs? sis 35, rue Compans (19e) (Tiers n° D00782 dossier 2007_02694).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l?année 2007 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.