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Octobre 2007
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Déliberation

2007 SGRI 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Unité de Réflexion et d’Action des Communautés Africaines (URACA)” sise 1, rue Léon (18ème) relative à un projet global de lutte contre le sida au Bénin.-Attribution d’une subvention pour l’action précitée à ladite association pour un montant de 119 039 euros au titre de l’exercice 2007. M. Alain LHOSTIS et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DASES 127]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?une part de conclure une convention avec l?association ?Unité de Réflexion et d?Action des Communautés Africaines (URACA)? sise 1, rue Léon (18ème) relative à un projet global de lutte contre le sida au Bénin, et d?autre part de lui accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 119 039 euros ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission, M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Unité de Réflexion et d?Action des Communautés Africaines (URACA)? (D00481) sise 1, rue Léon (18ème) une convention dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 119 039 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?année 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique Relations Internationales, nature 6574, fonction 04, ligne P005 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.