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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de l’acquisition d’enrobé à froid. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fournitures correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DVD 121]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?acquisition d?enrobé à froid et lui demande l?autorisation de signer le marché correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?acquisition d?enrobé à froid.

Art. 2.- Les dites prestations feront l?objet d?un appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 16, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Le montant des prestations pourra varier de 39.000 euros à 156.000 euros TTC pour une période de deux ans.

Art. 4.- Sont approuvés le règlement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modes d?attribution dudit marché.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché correspondant.

Art. 6.- Conformément à l?article 59-III du Code des Marchés Publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1 du Code des Marchés Publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des Marchés Publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des Marchés Publics ; et est autorisé à signer le marché correspondant.

Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits des budgets de fonctionnement et d?investissement 2008 et exercices ultérieurs de la Mairie de Paris, et notamment le chapitre 011, article 60633, rubrique 820 du budget de fonctionnement, sous réserve de la décision de financement.