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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux prenant en compte la substitution de la SNC SACHET et BRULET par la SNC PRADEAU et MORIN, en vue de travaux de reprise de pierre de taille et de ravalement à la Mairie du 14ème arrondissement 2, place Ferdinand Brunot à Paris (14ème). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DPA 215]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération DPA 05-004 en date du 19 avril 2005 approuvant le principe de réalisation des travaux de reprise de pierre de taille et de ravalement à la Mairie du 14ème arrondissement 2, place Ferdinand Brunot à Paris (14ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation la souscription d?un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/26 081 prenant en compte la substitution de la SNC SACHET et BRULET par la SNC PRADEAU et MORIN en vue de travaux de reprise de pierre de taille et de ravalement à la mairie du 14ème arrondissement 2, place Ferdinand Brunot à Paris (14ème), et lui demande l?autorisation de signer ledit avenant ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Monsieur le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/26 081 ayant pour objet la substitution de la SNC SACHET et BRULET par la SNC PRADEAU et MORIN, cette dernière ayant absorbé la précédente, dont le texte est joint à la présente délibération.