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Déliberation

Subventions de fonctionnement aux Ecoles supérieures d’arts appliqués de la Ville de Paris pour 2008. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DASCO 174]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l?éducation, notamment son article L 421-11 ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer des subventions de fonctionnement aux Ecoles supérieures d?arts appliqués de la Ville de Paris pour 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les subventions de fonctionnement aux Ecoles supérieures d?arts appliqués de la Ville de Paris sont fixées comme suit pour 2008 :

-Ecole Boulle, 9, rue Pierre Bourdan (12ème) : 695.800 euros, dont 14.000 euros pour le service annexe d?hébergement de l?établissement ;

- Ecole Duperré, 11, rue Dupetit Thouars (3ème) : 328.800 euros ;

- Ecole Estienne, 18, boulevard Auguste Blanqui (13ème) : 580.100 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 1.604.700 euros, sera imputée sur le budget 2008 de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 65737, rubrique 231, ligne de subvention P001, sous réserve de la décision de financement.