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Octobre 2007
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Théâtre de l’Est Parisien dont le siège social est situé 159, avenue Gambetta (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 348]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL Théâtre de l?Est Parisien, 159, avenue Gambetta (20e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à la SARL Théâtre de l?Est Parisien dont le siège social est situé 159, avenue Gambetta (20e), pour l?organisation du festival jeune public ?1, 2, 3, théâtre !?. D02833 ; 2007_04310.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 7.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003: provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.