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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de lancer un appel d’offres ouvert pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la rénovation des installations électriques de l’immeuble Cité sis 2, rue de la Cité (4e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 PP 88]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2007, par lequel M. le Préfet de police soumet à son autorisation le lancement de la consultation relative à la mission d?assistance à maîtrise d?ouvrage (AMO) pour la rénovation des installations électriques de l?immeuble Cité sis 2, rue de la Cité (4e) et à son approbation les pièces administratives composant le dossier de consultation ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le lancement de la consultation relative à la mission d?assistance à maîtrise d?ouvrage (AMO) pour la rénovation des installations électriques de l?immeuble Cité sis 2, rue de la Cité (4e).

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), l?acte d?engagement (A.E.) et ses annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution, conformément aux articles 10, 33, 39, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics, du marché précité.

Art. 3.- Conformément aux articles 59, 65 à 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marchés négocié, M. le Préfet de police sera autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées, sur le budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2007, section d?investissement, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2031.